Des programmes de santé et de sécurité efficaces : La clé pour un lieu de travail sécuritaire et une défense fondée sur la diligence raisonnable

VOUS POUVEZ LE FAIRE!

Les renseignements qui suivent s’adressent surtout aux employeurs et aux surveillants qui doivent voir à ce que leur programme de santé et de sécurité respecte une norme acceptable pour Travail sécuritaire NB. Toutefois, si vous êtes un travailleur, ils sauront également vous être utiles puisque vous devez vous aussi agir avec prudence ou diligence raisonnable dans le cadre de votre travail. Enfin, ils vous aideront à connaître les responsabilités de votre employeur en matière de santé et de sécurité.

L’employeur a la responsabilité de mettre en œuvre un programme de santé et de sécurité au travail afin de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Si un employeur possède un bon programme de santé et de sécurité et s’il est soucieux des pratiques de santé et de sécurité, il est probable qu’il réussira à éviter des accidents. Toutefois, si un accident devait se produire, l’employeur aurait de bonnes chances d’établir une défense contre une accusation d’infraction à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.

Les renseignements, qui sont présentés en format questions-réponses, aident à :

définir la diligence raisonnable;
décrire la diligence raisonnable selon Travail sécuritaire NB;
expliquer la façon dont Travail sécuritaire NB évalue la conformité aux règlements;
décrire les éléments d’un programme de santé et de sécurité;
expliquer la façon dont les programmes de santé et de sécurité peuvent contribuer à établir la diligence raisonnable.

Que signifie la norme de diligence raisonnable?

La diligence raisonnable signifie tout simplement la nécessité de faire preuve de prudence raisonnable pour protéger le bien-être des travailleurs ou des collègues. Pour respecter la norme applicable à la diligence raisonnable, vous devez prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour effectuer votre travail et vous acquitter de vos responsabilités en matière de santé et de sécurité. Il s’agit du degré de prudence nécessaire pour se conformer aux règlements en matière de santé et de sécurité et aux ordres donnés en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick.

Que signifie la défense fondée sur la diligence raisonnable?

Dans les poursuites pour infractions à la loi en matière de santé et de sécurité, le procureur doit prouver que l’accusé a commis un acte prohibé. Pour être acquitté, l’accusé doit alors établir que, d’après la prépondérance des probabilités, il avait pris toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour se conformer à la loi. Il s’agit de la défense fondée sur la diligence raisonnable.

La norme que les tribunaux appliquent pour déterminer si un accusé a pris toutes les mesures nécessaires n’est pas absolue – en tant qu’employeur, vous n’êtes pas tenu de prévoir tous les accidents possibles. Cependant, vous devez prendre toutes les précautions qu’une personne raisonnable et prudente prendrait dans les circonstances.

Comment Travail sécuritaire NB préconise-t-il l’application de ses règlements?

Travail sécuritaire NB préconise l’application des règlements en matière de santé et de sécurité par le biais de la consultation et de l’éducation, et en donnant des ordres pour corriger les infractions à la Loi et à ses règlements. Les agents de santé et de sécurité de Travail sécuritaire NB ont l’autorisation légale d’appliquer les règlements en matière de santé et de sécurité dans la province du Nouveau-Brunswick. Travail sécuritaire NB peut faire cesser les pratiques de travail dangereuses qui posent un risque élevé d’accident mortel, de blessure grave ou de maladie.

Exemples de pratiques de travail dangereuses :

travailler sur une machine qui n’est pas verrouillée;
travailler dans une excavation d’une profondeur de plus de quatre pieds, qui n’est pas en pente ou dont les parois ne sont pas adéquatement soutenues;
omettre d’abattre des chicots (arbres morts) et utiliser des opérations d’abattage en chaîne dans l’exploitation forestière;
permettre à des travailleurs d’être exposés à des situations ou à des conditions qui peuvent mettre immédiatement leur vie ou leur santé en danger.

Des ordres peuvent-ils être donnés à des employeurs et à des travailleurs?

Prenons l’exemple d’un agent de santé et de sécurité de Travail sécuritaire NB qui, en inspectant un lieu de travail, s’aperçoit qu’une machine n’est pas munie d’un dispositif de protection. L’agent doit déterminer qui est responsable de l’infraction. Est-ce parce que le lieu de travail n’a pas été inspecté à intervalles réguliers? Y a-t-il eu un manque de formation ou de surveillance? S’agit-il d’un acte isolé d’un travailleur?

Si l’agent conclut que l’infraction s’est produite parce que les instructions, la formation ou la surveillance accordées au travailleur n’étaient pas adéquates, il donnera un ordre à l’employeur. Si l’agent détermine qu’un travailleur – malgré une formation et une surveillance adéquates – a délibérément enfreint un règlement ou l’a enfreint par manque de prudence ou négligence, il donnera un ordre au travailleur. En fait, l’agent doit déterminer si l’infraction a été commise par l’employeur ou le travailleur.

Dans quelles circonstances Travail sécuritaire NB examine-t-il la possibilité de recommander une poursuite?

Travail sécuritaire NB examine la possibilité de recommander une poursuite contre un employeur, un surveillant et un travailleur dans les cas suivants :

lorsqu’un travailleur a subi ou aurait pu subir un accident mortel ou une blessure grave;
lorsque des agents de santé et de sécurité de Travail sécuritaire NB sont délibérément entravés dans l’exercice de leurs fonctions;
lorsque des employeurs exposent sciemment (ou avec insouciance) des travailleurs à des dangers importants, sans prendre de mesures raisonnables pour assurer leur bien-être;
lorsque des travailleurs continuent à être exposés à un danger malgré des ordres répétés d’un agent de santé et de sécurité de Travail sécuritaire NB.

Pourquoi le programme de santé et de sécurité est-il essentiel pour établir la diligence raisonnable?

Un programme de santé et de sécurité continu, qui prévient des dangers précis au travail, peut former la base d’une défense de diligence raisonnable. Si vous, en tant qu’employeur, pouvez démontrer que les éléments du programme de santé et de sécurité sont en vigueur et fonctionnent bien, vous pourriez être capable d’établir la diligence raisonnable. Vous devrez également établir que vous avez pris des mesures pour prévenir la situation qui a causé l’accident dans le but de démontrer que vous avez fait preuve de diligence raisonnable dans les circonstances. En général, plus un danger est élevé, plus il est nécessaire de mettre en place des politiques, des pratiques et d’autres mesures pour prévenir le danger en question.

Quelle est l’importance des documents à l’appui?

Les documents peuvent fournir un aperçu des activités du programme de santé et de sécurité ainsi que des améliorations qui y ont été apportées. Ils représentent la preuve que vous avez un programme qui fonctionne comme prévu. Cependant, un programme écrit ne vous aidera pas à prouver la diligence raisonnable à moins qu’il ait été mis en œuvre. De même, des procédures et des règlements écrits sur la sécurité ne vous aideront pas à prouver la diligence raisonnable à moins que les travailleurs les comprennent et s’y conforment.

Les documents peuvent démontrer que vous avez pris des démarches pour prévenir ou éliminer des dangers précis. Ils peuvent également prouver que vous avez donné aux travailleurs des instructions, une formation, une surveillance et des règles de conduite adéquates pour travailler en toute sécurité.

Quelles sortes de documents peuvent aider à établir un programme de santé et de sécurité actif?

Voici le genre de documents que vous devriez avoir à l’appui :

des documents sur l’orientation des travailleurs;
des documents sur la formation des travailleurs et des surveillants indiquant les dates, les personnes présentes et le contenu général du programme;
des documents sur les réunions et les entretiens d’équipe portant sur la santé et la sécurité;
des rapports d’inspection;
des rapports d’enquête sur des accidents et de la documentation sur les mesures prises pour régler les problèmes;
des documents démontrant l’application de mesures disciplinaires progressives pour faire respecter les règlements de sécurité;
des documents de présélection des sous-traitants;
des procès-verbaux des réunions du comité mixte d’hygiène et de sécurité démontrant les mesures qui ont été prises pour régler les questions de santé et de sécurité;
des registres d’équipement et d’entretien;
des formulaires et des listes de contrôle, tels que des permis d’entrée dans des espaces clos qui démontrent que les travailleurs doivent suivre des pratiques de travail sécuritaires.

Un grand nombre de personnes croient que les accidents sont des événements fortuits... Comment peuvent-ils être prévisibles?

Les accidents sont causés par des conditions dangereuses ou par des actes dangereux. Une activité principale d’un programme de santé et de sécurité consiste à évaluer les dangers pour prévenir des situations dangereuses. La prévisibilité est également un facteur déterminant dans la norme de diligence raisonnable.

Vous devriez observer les travailleurs pour déterminer les actes dangereux et les mauvaises pratiques de travail, pour ensuite les corriger. Un mauvais jugement de la part des travailleurs et de mauvaises pratiques de travail peuvent causer de nombreux accidents. Vous pourriez devoir surveiller des travailleurs de très près ou leur fournir une formation supplémentaire pour corriger de mauvaises habitudes de travail. Dans certains cas, vous pourriez avoir à discipliner des travailleurs pour veiller à ce qu’ils respectent les règles de sécurité. Les surveillants, les responsables et les dirigeants doivent également faire l’objet de mesures disciplinaires s’ils ne s’acquittent pas de leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité.

Votre programme de santé et de sécurité doit inclure des activités qui permettent de prévenir que des accidents ne se reproduisent (par exemple, l’analyse des emplois et des procédures de travail pour déterminer les dangers et l’adoption de mesures afin de les éliminer ou de les réduire).

Le système qui vous permettra de déterminer et de corriger les dangers doit comprendre trois étapes de base.

Éliminez les dangers que posent l’équipement et les procédures de travail à la source. Par exemple, concevez de nouvelles méthodes de travail, remplacez un produit chimique dangereux par un produit chimique plus sécuritaire ou achetez de nouvelles machines.
Si l’élimination des dangers est irréalisable, maîtrisez-les de façon à réduire les risques pour les travailleurs. Par exemple, installez des dispositifs de protection et des enceintes contre le bruit.
Si la réduction des dangers des façons précitées est irréalisable, protégez les travailleurs des dangers. Les méthodes de protection comprennent l’équipement de protection individuelle ainsi que des instructions, une formation et une surveillance adéquates.

Éléments du programme de santé et de sécurité

Votre programme de santé et de sécurité devrait inclure les éléments suivants.

Politique de santé et de sécurité

Stipule l’engagement de l’employeur envers la santé et la sécurité ainsi que les objectifs du programme.
Définit les responsabilités et les rôles de l’employeur, des surveillants et des travailleurs.

Inspections périodiques des lieux

Révèlent si le lieu de travail, les machines, l’équipement et les pratiques de travail respectent les normes en matière de santé et de sécurité.
Déterminent les conditions et les façons d’agir dangereuses qui peuvent causer des blessures afin de prendre des mesures correctives.
Doivent être faites à des intervalles qui préviendront d’autres conditions de travail dangereuses.

Instructions supplémentaires (procédures de travail sécuritaires écrites)

Définissent les dangers et précisent ce qu’il faut faire pour les éliminer ou les minimiser en vue de se conformer aux règlements du Nouveau-Brunswick en matière de santé et de sécurité.
Guident et informent les travailleurs sur la façon d’effectuer leur travail en toute sécurité.
Servent de normes de formation.

Réunions de gestion

Doivent avoir lieu à intervalles réguliers pour examiner les activités du programme de santé et de sécurité et décider comment apporter des améliorations.

Enquête sur des accidents

Détermine les causes d’accidents, de quasi-accidents, de blessures et de maladies de façon à prendre des mesures correctives pour prévenir que des cas semblables ne se reproduisent.
Définit les conditions, les façons d’agir et les procédures de travail dangereuses ainsi que les solutions pour prévenir d’autres situations semblables.

Registres et statistiques

Documentent les antécédents du programme de santé et de sécurité ainsi que les améliorations qui y ont été apportées.
Fournissent un registre sur les activités du programme, telles que l’orientation, la formation, les inspections, les enquêtes sur les accidents et les échantillonnages.
Aident à déterminer les tendances, les conditions inhabituelles et les situations qui posent des problèmes.

Comité mixte d’hygiène et de sécurité (direction-travailleurs)

Définit les problèmes en matière de santé et de sécurité.
Permet aux travailleurs de participer aux activités liées à la santé et à la sécurité.
Représente un forum pour résoudre les problèmes de santé et de sécurité.
Formule des recommandations sur les façons d’améliorer les activités liées à la santé et à la sécurité.

Instructions données aux travailleurs

Rend les travailleurs compétents dans la façon d’accomplir leurs tâches en toute sécurité.
Inclut les directives données sur place par les surveillants afin d’assurer que les travailleurs accomplissent leurs tâches en toute sécurité.
Comprend la formation (par exemple, l’orientation, les entretiens d’équipe, la formation en cours d’emploi et le recyclage) pour assurer que les travailleurs puissent accomplir leurs tâches en toute sécurité.

Pouvez-vous donner un exemple de la façon dont on peut satisfaire à la norme de diligence raisonnable?

Prenez l’exemple d’une machine que vous devez installer dans votre lieu de travail. Vous devrez tenir compte de la santé et de la sécurité quand vous déterminerez la façon de procéder.

Vous devriez faire une évaluation pour déterminer si des procédures spéciales sont nécessaires afin de protéger les travailleurs qui doivent faire fonctionner l’appareil ou en assurer l’entretien. Quant au bruit ou à la vibration – avez-vous choisi l’appareil le moins bruyant? Et la ventilation – les émissions nocives seront-elles capturées et éliminées avant d’atteindre les travailleurs? Y a-t-il un dispositif de verrouillage?

Si l’évaluation démontre qu’il est nécessaire de verrouiller les dispositifs de commande pour effectuer l’entretien ou la réparation de la machine, vous devriez prendre les mesures suivantes pour prévenir un accident :

installez des dispositifs qui permettent de verrouiller la machine;
rédigez des procédures qui décrivent en détail la procédure à suivre pour verrouiller tous les endroits nécessaires de la machine et pour s’assurer qu’elle ne peut être utilisée une fois verrouillée;
offrez une formation sur les procédures aux travailleurs et documentez la formation;
remettez des dispositifs de verrouillage aux travailleurs;
placez des enseignes sur la machine ou près d’elle pour rappeler aux travailleurs de suivre les procédures de verrouillage lorsqu’ils effectuent l’entretien de la machine;
observez les travailleurs la première fois qu’ils appliquent les procédures pour vérifier qu’ils le font correctement;
vérifiez de temps à autre si les travailleurs suivent bien les procédures de verrouillage; si vous remarquez des problèmes, réglez-les immédiatement et offrez un recyclage aux travailleurs, au besoin;
élaborez un système de mesures disciplinaires progressives et soyez prêt à l’appliquer lorsque les travailleurs, les surveillants et les responsables ignorent délibérément les règles de sécurité et les exigences réglementaires;
examinez votre programme de verrouillage au moins une fois par année pour déterminer son efficacité;
documentez le processus de révision et les mesures correctives que vous prenez.

En suivant une méthode semblable dans toutes vos activités liées au travail, il sera plus probable que vous vous conformerez à la norme de diligence raisonnable.

Si l’employeur peut prouver qu’un travailleur a participé à une séance de formation, pourquoi serait-il tenu responsable si le travailleur subissait un accident?

La preuve qu’un travailleur a effectivement participé à une séance de formation ne prouve pas nécessairement qu’il a compris la formation ni qu’il avait l’intention de l’appliquer. Vous devez prendre les mesures nécessaires pour vous assurer que le travailleur a compris la formation et qu’il est capable de l’appliquer diligemment dans la cadre de son travail. Vous devez surveiller les travailleurs périodiquement et corriger toute méthode de travail dangereuse en offrant des instructions ou un recyclage, au besoin.

Les travailleurs ne devraient-ils pas se servir de leur bon sens pour reconnaître les dangers?

Ne présumez jamais qu’un travailleur saura reconnaître un danger parce que « c’est le bon sens ». Vous devez porter tout risque – même s’il semble évident – à l’attention des travailleurs que vous surveillez. Un système de surveillance efficace est un élément clé de la norme de diligence raisonnable.

L’employeur doit également savoir qu’un travailleur a le droit de refuser un travail dangereux et il doit informer les travailleurs de ce droit. Vous devez connaître les étapes à suivre dans le cas d’un tel refus.

Tout cela est bien beau en théorie, mais comment les employeurs peuvent-ils se sentir confiants qu’ils ont pris toutes les précautions raisonnables?

Si vous pouvez répondre « oui » sans hésitation aux questions suivantes, vous devriez vous sentir confiant que vous vous conformez à la norme de diligence raisonnable.

OUI	NON
[ ]	[ ]	Connaissez-vous et comprenez-vous vos responsabilités en matière de santé et de sécurité?
[ ]	[ ]	Avez-vous des systèmes en place pour déterminer et maîtriser les dangers?
[ ]	[ ]	Avez-vous intégré la santé et la sécurité à tous les aspects de votre entreprise?
[ ]	[ ]	Fixez-vous des objectifs en matière de santé et de sécurité tout comme vous le faites pour la qualité, la production et les ventes?
[ ]	[ ]	Avez-vous affecté des ressources appropriées à la santé et à la sécurité?
[ ]	[ ]	Avez-vous confié des responsabilités en matière de santé et de sécurité à des travailleurs?
[ ]	[ ]	Les travailleurs ont-ils reçu une formation suffisante pour s’acquitter de leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité?
[ ]	[ ]	Tenez-vous les dirigeants, les surveillants et les travailleurs responsables pour la santé et la sécurité tout comme vous le faites pour la productivité?
[ ]	[ ]	Notez-vous la formation que chaque travailleur reçoit?
[ ]	[ ]	Vos documents indiquent-ils que vous prenez des mesures disciplinaires au besoin?
[ ]	[ ]	Examinez-vous votre programme de santé et de sécurité au moins une fois par année et y apportez-vous des améliorations au besoin?

Vous voulez plus de détails?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de santé et de sécurité ou si vous avez des questions à ce sujet, vous n’avez qu’à communiquer avec le bureau de Travail sécuritaire NB le plus près de vous.

Vous pouvez également visiter le site Web du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, à l’adresse www.cchst.ca, ou téléphoner au 1 800 263-8466 pour obtenir des renseignements sur la santé et la sécurité.

Les bureaux de Travail sécuritaire NB

Grand-Sault
Téléphone : 506 475-2550
Sans frais : 1 800 222-9775
Télécopieur : 506 475-2568

Bathurst
Téléphone : 506 547-7300
Sans frais : 1 800 222-9775
Télécopieur : 506 547-7311

Dieppe
Téléphone : 506 867-0525
Sans frais : 1 800 222-9775
Télécopieur : 506 859-6911

Bureau principal (Saint John)
Téléphone : 506 632-2200
Sans frais, Renseignements – réclamations : 1 800 222-9775
Sans frais, Services des cotisations : 1 800 222-9775
Télécopieur, Services des cotisations : 506 632-2819

Bureau de Grand Bay-Westfield et Centre de rééducation de Travail sécuritaire NB
Téléphone : 506 738-8411
Sans frais : 1 800 222-9775
Télécopieur : 506 738-4050

Indication de source : La plupart des renseignements contenus dans le présent texte sont tirés directement d’une publication de la commission des accidents du travail de la Colombie-Britannique.