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4 – PROCÉDURES ET PRATIQUES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
Les procédures et pratiques de santé et de sécurité sont des directives écrites détaillées à suivre dans un ordre donné en vue d’effectuer des tâches particulières et la manutention de matériel (par exemple, étiquetage et verrouillage, manutention manuelle, travail solitaire).
Règlement général 91-191
Règlement relatif au système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
Règlement 88-221
Règlement sur le code de directives pratiques pour la manipulation de matériaux contenant de l’amiante
Règlement 92-106
Règlement sur le code de directives pratiques en matière de travail solitaire
Règlement 92-133
Pour avoir accès à la version la plus récente de tout texte de loi, veuillez communiquer avec :
Imprimeur de la Reine pour le Nouveau-Brunswick
Édifice du Centenaire, bureau 117
670, rue King
Case postale 6000
Fredericton, NB E3B 5H1
Téléphone : 506 453-2520
Télécopieur : 506 457-7899
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