SUJET 1 de 22 – POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

DÈFINITIONS

Une politique de santé et de sécurité est un énoncé de l’intention et de l’engagement de l’employeur relativement à la santé et à la sécurité de tous les employés au lieu de travail.

Les attentes de la direction sont les mesures et les résultats que la direction prévoit découleront de la politique de santé et de sécurité.

Les besoins des employés comprennent les pratiques et les mesures qui minimiseront le risque de blessure, les dommages à la santé, les pertes matérielles ou l’interruption des processus.

Les buts sont ce que vous prévoyez faire.

INTRODUCTION

Une politique de santé et de sécurité offre une orientation générale à tous les employés d’une entreprise au sujet de la façon dont il faut faire face aux dangers et aux risques qui ont un effet sur les personnes, la propriété et les processus de travail ainsi que la raison pour laquelle il faut y faire face.

La politique de santé et de sécurité est un énoncé des valeurs qui représente la vision et l’engagement d’une entreprise pour ce qui est de la protection de ses employés. Elle précise ses normes de santé et de sécurité. Pour cette raison, il importe d’assurer que la politique énonce, aussi précisément que possible, les attentes et les besoins de tous au sein de l’entreprise. La politique de santé et de sécurité représente la première étape vers une culture de « sécurité » sans blessure et productive.

Il y a cinq principes fondamentaux dont il faut tenir compte lorsqu’on rédige une politique de santé et de sécurité :

Responsabilité en santé et en sécurité – Ce principe fondamental représente la vision et la direction qu’une entreprise doit adopter par rapport à la santé et à la sécurité au lieu de travail. Il reconnaît l’importance de satisfaire aux exigences législatives en matière de santé et de sécurité ainsi que de voir aux besoins et aux problèmes qu’on soulève au lieu de travail. Il faut donc établir un processus d’amélioration continue pour que la sécurité soit toujours considérée comme une priorité. Par exemple, lorsque la direction établit une politique de santé et de sécurité, elle prend les exigences législatives au sérieux. Cependant, le processus d’amélioration continue ne devient opérationnel que lorsque la politique est bien communiquée à tous les employés.

Engagement de la direction – Tous les employés doivent reconnaître les attentes précises quant à l’obligation de rendre compte pour ce qui est de la santé et de la sécurité. Ce principe fondamental a trait à l’établissement d’une présence en matière de santé et de sécurité au lieu de travail de la part de la haute direction. La délégation de l’autorité ne suffit pas. Il doit y avoir une présence visible et active par rapport à la santé et à la sécurité, et tous les membres de la direction doivent en tenir compte dans l’exécution de leurs tâches quotidiennes.

Participation des employés – Ce principe fondamental porte sur l’atente que chaque employé participe à la santé et à la sécurité au lieu de travail. La participation de chaque employé aux initiatives de santé et de sécurité devrait devenir une pratique d’affaire acceptée. Par exemple, chaque employé peut y participer en jouant un rôle dans l’établissement de pratiques de travail sécuritaires pour son aire de travail particulière.

Gestion des dangers et des risques – Ce principe fondamental a trait à la prévention de tout dommage. Il s’agit d’un concept très important. Chaque environnement de travail a des dangers et des risques. On doit dépister les dangers et les évaluer afin de déterminer les risques avant de mettre en place des contrôles efficaces. Les secteurs spécialisés, tels la santé du travail, l’hygiène et l’ergonomie, doivent également être examinés afin de prévenir les effets néfastes aigus ou à long terme qui pourraient toucher certains employés ou tous les employés.

Formation en santé et en sécurité – Ce principe fondamental porte sur les besoins de formation des employés. Quels sont les besoins des employés sur le plan de la formation en santé et en sécurité? De quel genre de formation ont-ils besoin afin de se protéger contre les blessures ou les maladies? On doit déterminer comment offrir toute possibilité de formation ainsi que surveiller et faire le suivi de cette formation, afin d’assurer qu’elle est efficace pour chaque employé.

EXIGENCES LÉGISLATIVES

(Remarque : Cette liste d’exigences n’est pas complète.)

Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail

Pour les lieux de travail occupant vingt salariés et plus :

Article 8 Tout employeur occupant vingt salariés et plus de façon habituelle à un lieu de travail doit établir une politique de sécurité pour ce lieu de travail et la déposer auprès de la Commission.

Pour les lieux de travail occupant de cinq à dix-neuf salariés :

Paragraphe 17(1) Sous réserve du paragraphe (2), tout employeur occupant de cinq à dix-neuf salariés de façon habituelle à un lieu de travail doit établir pour ce lieu de travail une politique de sécurité qui peut prévoir la mise en place d’un délégué à l’hygiène et à la sécurité.

SECTION PORTANT SUR LES ACTIVITÉS

La section de ce guide qui porte sur les activités vise à établir une politique de santé et de sécurité qui regroupe les attentes de la direction et les besoins des employés en matière de santé et de sécurité. Cette section aidera les personnes responsables de l’établissement de la politique de santé et de sécurité à élaborer une politique qui reflète les valeurs essentielles, notamment la confiance et le respect mutuel, dont les entreprises auront besoin pour établir une culture de sécurité solide.

Dans la colonne de gauche des tableaux qui suivent, vous trouverez une liste d’activités à faire. La colonne de droite propose des suggestions sur la façon de procéder. Toutes les suggestions ont pour but d’aider les employeurs et les employés dans le cadre de leurs efforts afin d’améliorer leurs pratiques de santé et de sécurité. À vous de décider comment procéder.

ACTIVITÉS	FAÇON DE PROCÉDER
Pratiques de base
1. La politique de santé et de sécurité traite des attentes de la direction en matière de santé et de sécurité. 2. La politique de santé et de sécurité traite des besoins des travailleurs en matière de santé et de sécurité.	Les cadres supérieurs doivent être capables de mettre au clair dans un énoncé de politique leurs attentes quant au rendement de l’entreprise en matière de santé et de sécurité et les besoins de leurs employés à cet égard. Ils peuvent y arriver en : § se familiarisant avec l’étendue de la santé et de la sécurité en apprenant au sujet des cinq principes fondamentaux (voir l’introduction); § intégrant les énoncés au sujet des cinq principes fondamentaux de la santé et de la sécurité à leur politique de santé et de sécurité écrite. § remettant une ébauche de politique aux membres du comité mixte d’hygiène et de sécurité ou aux délégués à l’hygiène et à la sécurité, et leur demander de l’examiner pour en assurer la clarté des buts, la compréhension du contenu, l’intégralité et la lisibilité.
Exemple d’un énoncé de politique : « Tous les responsables et les employés de cette entreprise partagent la responsabilité de déterminer, de prioriser et de gérer les risques qui sont sous leur contrôle direct. »

ACTIVITÉS	FAÇON DE PROCÉDER
Meilleures pratiques
3. La politique de santé et de sécurité énonce l’engagement général de l’organisme en matière de santé et de sécurité.	§ Demander au cadre supérieur sur place de décrire par écrit ses croyances au sujet de l’importance des ressources humaines de l’organisme (tous les employés). § Se servir de ses commentaires pour rédiger un énoncé de politique qui définit l’engagement.
Exemple d’un énoncé d’engagement : « Les employés sont notre ressource la plus précieuse. Par conséquent, tous les employés doivent travailler ensemble pour établir et maintenir la confiance et le respect mutuel par rapport aux besoins en matière de santé et de sécurité et pour atteindre les objectifs que l’entreprise s’est fixés relativement à la santé et à la sécurité. »

ACTIVITÉS	FAÇON DE PROCÉDER
Meilleures pratiques
4. La politique de santé et de sécurité énonce les buts de l’organisme en matière de santé et de sécurité.	Pour fixer des buts en matière de santé et de sécurité, la direction devrait : § examiner les blessures et les accidents antérieurs afin de déterminer toute cause ou tendance commune; § faire des recherches afin de déceler toute tendance au niveau des dangers et des risques au sein des secteurs industriels, en plus de trouver des renseignements sur les questions nouvelles qui ont un effet sur les lieux de travail, tels les polysensibilités chimiques, le mieux-être, la prévention de la violence au lieu de travail, les facteurs organisationnels qui ont un effet sur la santé et la sécurité au travail, etc; § sSe servir des renseignements recueillis pour énoncer les buts en santé et en sécurité de la politique.
Exemples d’énoncés des buts en santé et en sécurité 1. « Notre entreprise sera un chef de file en prévention des accidents pour notre secteur industriel en réduisant le nombre d’accident de? » 2. « Nous ferons la promotion du bien-être auprès de tous les employés de notre entreprise. »
5. La politique de santé et de sécurité est signée par le plus haut responsable au lieu de travail.	Afin de refléter l’engagement de la direction envers la politique, un cadre supérieur de l’entreprise ou le responsable sur place au lieu de travail devrait le signer. § Un représentant de la direction nommé doit examiner la politique lorsqu’il y a des changements au niveau de la haute direction de sorte que la politique qui circule ait la signature du responsable actuel. § La date de signature devrait également figurer sur la politique.
6. Les membres du comité mixte d’hygiène et de sécurité ou le délégué à l’hygiène et à la sécurité signent la politique de santé et de sécurité.	Le fait que les membres du comité mixte d’hygiène et de sécurité signent le document de politique démontre qu’ils appuient la santé et la sécurité au travail et qu’ils veulent § examiner la politique à intervalles réguliers afin d’assurer que toutes les signatures sont à jour; § inclure la date de signature avec les signatures à jour.

ACTIVITÉS	FAÇON DE PROCÉDER
Meilleures pratiques
7. La politique de santé et de sécurité est affichée à différents endroits du lieu de travail.	Une bonne communication de la politique de santé et de sécurité constitue une étape essentielle pour les cadres supérieurs. On peut y arriver en : § affichant bien en vue des copies signées et plastifiées de l’énoncé de la politique sur des tableaux d’affichage a différents endroits de l’entreprise; § affichant bien en vue une copie agrandie de la politique a l’entrée principale du lieu de travail; § demandant aux surveillants d’expliquer la raison d’être et le contenu de la politique de santé et de sécurité à leurs employés; § incluant la politique de santé et de sécurité dans le matériel d’orientation de tous les nouveaux employés; § remettant une copie de la « nouvelle » politique de santé et de sécurité avec le talon de chèque de paie des employés; § publiant la politique de santé et de sécurité dans le bulletin de l’entreprise, s’il en est, en expliquant comment et pourquoi elle a été rédigée; § incluant la politique de santé et de sécurité dans les documents destinés aux employés (nouvelles de l’entreprise, manuels de formation, etc.).
8. On passe en revue la politique de santé et de sécurité chaque année.	La haute direction devrait assurer qu’on fasse un examen de la politique de santé et de sécurité tous les ans : § lors de l’évaluation du rendement annuel de tous les employés à tous les niveaux; § en utilisant la politique de santé et de sécurité comme sujet de présentation lors d’exposés sur la sécurité, ou de réunions avant le quart de travail ou de réunions d’équipe au niveau de la division ou du service.